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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Toutes nos ventes sont considérées comme étant faites à Grandhan. Le client ne pourra invoquer un contrat de vente que si la réservation est confirmée par La Passerelle-Grandhan sprl, rue Chêne à Han 1, 6940 Grandhan, BE 0822 594 543
  2. Aucune réclamation de la part du client concernant les services fournis n’est recevable si elle n’a pas été signalée au vendeur par pli recommandé mise à la poste dans les 10 jours après le séjour.
  3. Le vendeur pourra invoquer le cas de force majeure entre autre dans les situations suivantes : grève ou lock out, guerre, incendie, inondation, rupture d’électricité.
    NB : Ces cas se manifestant dans la propre exploitation du vendeur.
  4. Les factures sont, sauf dérogation expresse, payables comptant à Grandhan.
  5. Moyens de paiement :
  • Cash
  • Bancontact
  • Maestro
  • Mastercard
  1. Les montants suivants sont à payer par le client en cas d’annulation :
  • No show : montant total
  • Entre 7 et 0 jour(s) : 1ier nuit
  • Entre 14 et 8 jours : 50 euro
  1. En cas de non paiement, le montant de la facture sera de plein droit majoré de 12% avec un minimum de 50 euro comme indemnisation forfaitaire, nonobstant une indemnisation plus importante si un préjudice plus important est prouvé. L’indemnisation forfaitaire ne comprend ni intérêt, ni frais de justice.
  2. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marche-en-Famenne (tribunal de première instance et de commerce) et de Durbuy (justice de paix), selon l’objet et le montant du litige, sont territorialement compétents..
  3. Notre site web www.la-passerelle.be respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu’en matière d’information et de protection du consommateur.